Qu’est ce que l’autorité parentale et comment est-elle exercée par les parents d’enfants mineurs ?

L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. Parfois, les circonstances et l’intérêt de l’enfant peuvent justifier un exercice unilatéral par un seul des deux parents.

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L’obligation parentale d’entretien et d’éducation des enfants mineurs ou majeurs

Cette obligation se distingue d’une simple obligation alimentaire par son objet plus large qui couvre aussi l’éducation. Elle incombe aux père et mère, mariés ou non, et peut être exécutée de différentes manières.

Dans une famille unie et en l’absence de conflit, ce devoir s’exécute naturellement dans la gestion quotidienne du foyer.

Néanmoins, cette obligation se présente de plus en plus souvent sous un jour contentieux, opposant soit les parents entre eux soit directement l’enfant à l’encontre de l’un ou l’autre de ses père et mère ou les deux, en raison de la multiplication des divorces ou des séparations, de la prolifération des foyers monoparentaux et de la difficile insertion des jeunes adultes sur le marché du travail.

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La pratique de la garde alternée

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation, a élargi l’éventail des modalités d’organisation de la vie de l’enfant et a ainsi permis de mieux adapter les décisions à la diversité des réalités familiales.

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