L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public qui a été créé par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avec pour mission d’organiser un dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit pour les […]
Articles
La procédure d’indemnisation devant le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) comprend plusieurs étapes dont certaines sont soumises à des délais impératifs, afin de protéger les droits des victimes.
Chacune de ces étapes est spécifique et soulève des questions pour lesquelles l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, qui s’assurera également du respect des délais, s’avère indispensable. Lire la suite
Le FGTI est le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions
Les victimes d’attentats sont indemnisées par un fonds de garantie spécifique, le FGTI. Afin d’étudier chaque situation humaine avec ses particularités, l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, bien que non obligatoire, est vivement recommandée.
A la faveur de la réunion des parties civiles dans le dossier des attentats de Paris cette semaine, un point sur la procédure d’indemnisation des victimes par le Fonds de Garantie. Lire la suite