Articles

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public qui a été créé par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avec pour mission d’organiser un dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit pour les […]


Puisseguin : un préjudice d’attente et d… par Europe1fr