De nombreux parents séparés se posent des questions quant aux conséquences des mesures de confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 sur l’exercice du droit de visite et d’hébergement et l’organisation de la résidence alternée de leurs enfants.

Le principe :

Le Décret du 16 mars 2020 autorise les parents séparés ou divorcés à se déplacer pour récupérer ou déposer leurs enfants au domicile de l’autre parent en se munissant de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Ainsi, les décisions de justice préalablement rendues s’appliquent à défaut de meilleur accord.

Il est conseillé de se munir lors de son déplacement de la décision de justice ou de la convention de divorce qui précise les modalités de garde des enfants.

Sans décision de justice ou dans l’hypothèse d’un accord ponctuel des parents aménageant le cadre d’une décision, la copie d’un échange mails à ce sujet peut également être utile.

Les accords possibles :

Les parents sont bien entendu appelés à communiquer le plus possible et à fonctionner dans l’intérêt supérieur de l’enfant et des risques actuels.

Ainsi par exemple, si l’enfant est malade ou fragile, il sera de l’intérêt supérieur de ce dernier qu’il reste au domicile d’un des parents à long terme.

Lorsque les domiciles sont éloignés (régions différentes), les parents doivent agir avec bon sens en prévoyant par exemple des périodes de garde plus longues afin de limiter les déplacements et d’éviter la propagation du virus.

Les accords entre parents sont à privilégier et le dépôt de plainte pour non-représentation d’enfant est bien évidemment à éviter, et serait en tout état de cause peu suivi d’effet compte tenu du contexte actuel.

Les situations urgentes :

Néanmoins, en cas de situation réelle urgente (comportement à risque de l’autre parent, situation de danger de l’enfant), il reste possible de saisir le Juge aux affaires familiales en urgence.

Des permanences sont assurées régulièrement.