La situation d’un enfant est éminemment évolutive et nécessite régulièrement et à divers stades de leur vie l’intervention d’un avocat et d’un juge.
Les avocats du cabinet ASSOR Avocats agissent également aux côtés des clients afin de solutionner toutes les difficultés relatives à la situation de leurs enfants et petits-enfants : filiation, adoption, autorité parentale, fixation de la résidence habituelle, garde alternée, droits de visite et d’hébergement et fixation des contributions à l’entretien et l’éducation.
Contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).
Les parents qui se séparent doivent bien évidemment prévoir les modalités de leur contribution à l’entretien et à l’éducation de leur(s) enfant(s).
Cette contribution prend la forme d’une pension alimentaire qui est fixée en fonction des besoins de l’enfant, du lieu où sa résidence est fixée et de la situation matérielle de chacun des parents.
Elle peut aussi prendre la forme ou être complétée par une prise en charge directe de certains frais (nounou, école, activités extrascolaires, etc.).
Les avocats du cabinet conseillent et assistent les clients dans les procédures devant le Juge aux affaires familiales que ce soit pour faire homologuer un accord ou pour faire fixer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation (pension alimentaire), de même que pour faire fixer en justice une augmentation de la pension alimentaire ou au contraire une réduction de la pension alimentaire.
Résidence habituelle et droit de visite et d’hébergement
Lors d’un divorce ou d’une séparation (rupture de PACS ou de concubinage), la résidence des enfants doit être organisée entre les parents.
Lors d’un divorce, cette résidence fait obligatoirement l’objet d’un acte d’avocats dans l’hypothèse d’un divorce par consentement par acte d’avocats ou d’une décision de justice dans toutes les autres hypothèses.
Pour les séparations hors divorce, il n’est pas interdit de fonctionner sans aucune décision ni accord mais cette situation non sécurisée juridiquement n’est pas pérenne et dangereuse en cas de difficulté.
Il est donc préconisé de fixer le cadre de la résidence des enfants par un accord amiable ou une décision de justice, étant précisé que ce cadre pourra toujours être assoupli en pratique si les parents s’accordent ponctuellement entre eux pour y déroger.
Ainsi, la résidence des enfants sera soit fixée habituellement chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement fixé pour l’autre parent soit fixée en alternance chez chacun des parents.
Les modalités de l’alternance ou du droit de visite et d’hébergement dépendent des modes de vie et, toujours en considération de l’intérêt de l’enfant, si les parents s’accordent, la liberté est de mise.
Si le Juge est saisi, il tranchera en considération de l’intérêt du ou des enfants du couple, après les avoir éventuellement auditionnés s’ils en ont fait la demande et s’ils ont le discernement nécessaire à cet effet.
Les avocats du Cabinet ASSOR Avocats vous conseillent pour trouver un accord concernant cette question ou faire trancher par le Juge aux Affaires Familiales tout désaccord persistant.
Contestation et reconnaissance de paternité, filiation
La filiation est le lien de droit qui unit un enfant à son père et à sa mère.
Ce lien est établi sans grande difficulté en ce qui concerne la mère qui est désigné dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, sans qu’elle ait besoin de faire de démarche particulière.
L’établissement de la filiation à l’égard du père peut s’avérer plus problématique.
Or, ce lien de filiation a des conséquences sur l’autorité parentale mais également en matière de succession.
Il existe différentes manières d’établir ce lien de filiation et il est même envisageable de la contester.
Lees avocats du Cabinet ASSOR Avocats vous accompagne pour initier les procédures nécessaires à cet effet, selon les particularités de votre dossier.
Autorité parentale
L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont à l’égard de leurs enfants mineurs.
L’autorité parentale appartient automatiquement aux deux parents s’ils sont mariés et hors mariage dès lors que l’enfant a été reconnu par le père.
Chacun des parents peut effectuer seul certains actes sans gravité, l’accord des deux étant nécessaire pour les actes plus importants.
En cas de désaccord, le Juge aux Affaires Familiales peut être saisi.
Cet exercice conjoint demeure le principe, la séparation du couple ne le remettant pas en cause.
Néanmoins, des situations exigent que cet exercice soit unilatéral ou délégué à un tiers.