Un débat instructif en direct sur BFM sur l’espionnage numérique dans les divorces.
Pour les plus pressés c’est à 5´05 et à 12´30 que vous pourrez voir mes interventions ! 😉
@BFM #droitdelafamille #divorce
Avec le temps va, avec le temps va tout s’en va…Mais pas les douloureux souvenirs
Ceux-là ne s’effacent jamais. Et loin de les reléguer, la mémoire au contraire les convoque si souvent qu’ils deviennent indélébiles.
L’histoire de François est aussi douloureuse que troublante. Il me consulte à l’âge de 37 ans. Sa mère vient de mourir et il a besoin de se libérer d’un poids terrible.
Il me confie qu’à 9 ans, dans son petit village natal de la Sarthe, il a été victime d’actes de pédophilie. Il ne l’a jamais dit à personne. Son récit me glace.
Ce jour-là il rentrait de l’école mais il avait oublié sa clé. Il avait eu l’idée de se rendre dans la boulangerie voisine. La boulangère connaissait bien sa famille et il lui était déjà arrivé d’attendre là-bas que sa mère rentre du travail. Lorsqu’elle l’aperçoit, la commerçante téléphone immédiatement à sa maman. Celle-ci a du retard et lui demande de l’attendre dans la boulangerie. Ce sera derrière le fournil dans une pièce de repos qu’il patientera.
Le mari de la boulangère est absent mais le couple a un nouvel apprenti qui a pris sa pause. Malheureusement le jeune homme s’avère peu recommandable. Il va mettre à profit la situation pour abuser sexuellement du petit garçon qui ne comprend pas ce qui lui arrive. Lorsque sa mère le récupère, François est muré dans son mutisme. Souffrant dans sa chair, il ne laisse rien transparaître. Sa mère est un peu surprise mais elle se laisse convaincre par les explications du petit garçon qui invoque une dispute avec un des ses camarades.
François ne parlera jamais de ce qu’il lui est arrivé cet après-midi là. Au départ par peur des représailles de l’apprenti de la boulangère qui l’avait menacé de mort au cas où il révélerait ses crimes. Puis par honte aussi. La honte malheureusement classique de la victime qui s’en veut de n’avoir rien fait, qui s’en veut de n’avoir pas crié et finalement d’avoir participé à la commission de l’acte…Et enfin à mesure que le temps passait et qu’il prenait conscience de la gravité des faits, par peur surtout que sa maman qui avait tardé à venir le chercher ne culpabilise et ne souffre encore plus que lui de ce terrible événement.
C’est pourquoi François venait me trouver 30 ans plus tard. Sa mère venait de décéder. Il n’y aurait donc pas de victimes innocentes collatérales à ses révélations. Il était désormais prêt à faire éclater la vérité et à demander justice.
En ce qui concerne les crimes sexuels, le délai de prescription est porté à 30 ans à partir de la majorité de la victime. Il était donc encore possible de porter l’affaire devant les tribunaux.
Avec l’aide de la boulangère, les policiers chargés de l’enquête sont parvenus à retrouver son ancien apprenti, un dénommé William qui avait fait du chemin. Il dirigeait sa propre boulangerie dans le sud de la France. Désormais marié et père de deux enfants, il était apprécié du voisinage, de ses clients et occupait même une place de choix au sein du conseil municipal.
Mais l’enquête a peu à peu écorné l’image de ce voisin idéal. Il y avait déjà eu une première affaire assez similaire il y a 10 ans qui s’était soldée par un non-lieu pour défaut de preuves car la partie civile était mal organisée et friable.
Mais les récentes révélations de François ont déclenché une petite tornade dans la région. L’affaire s’ébruitant, les langues se sont déliées et deux autres témoignages sont venus s’ajouter à celui de mon client.
Dans les récits des victimes, des similitudes sur les pratiques, le modus operandi et les menaces de William ne laissaient que peu de place au doute. Face à cette avalanche d’accusations et surtout aux détails concordants donnés par les victimes, William a été condamné. Il n’a jamais avoué. Ce qui est très fréquent chez les pédophiles, il faut bien le dire.
Avec le temps donc, les souffrances de François ne s’étaient pas effacées. Il les avait enfouies en lui pour protéger sa mère jusqu’au bout et s’était libéré à sa mort. La réparation a été salutaire.
Mais ne nous méprenons pas. Du fait de la déperdition des éléments de preuve à charge. La plainte de François aurait pu subir le même sort que celle du plaignant précédent.
Car avec le temps aussi, souvent la preuve s’évanouit.
Être avocat c’est combattre aux côtés de ses clients. Ce combat est parfois âpre, violent, injuste mais nécessaire.
Lorsque je rencontre Freddy, c’est d’abord sa carrure qui me frappe. Un bloc de muscles, aux poings d’acier, se tient dans l’embrasure de la porte de mon cabinet. Son visage ne m’est pas complètement inconnu. En effet, Freddy est un jeune espoir de la boxe professionnelle dont les prouesses sportives font du bruit.
Mais sa démarche claudiquante m’indique qu’il n’est plus vraiment en état de se battre. Il me raconte alors ses derniers mois éprouvants. Dans un récit assez désordonné, tout s’entremêle ; le monde de la boxe pro avec ses bookmakers, ses paris louches, ses exploits, les mauvaises fréquentations, les rancoeurs de certains poulains de l’écurie de son promoteur…Je comprends que tout le monde n’a pas vu son succès d’un très bon oeil.
Au point qu’un soir en rentrant d’un entraînement, Freddy est pris à partie par des hommes armés de barres de fer. Ses capacités sportives ne peuvent pas grand chose face au nombre et à la détermination de ses assaillants et il plie sous les coups. Il ne doit son salut qu’au passage d’un équipage de la BAC qui met en fuite les agresseurs sans toutefois parvenir à les interpeller.
Mais si Freddy en réchappe, il est gravement touché aux jambes. La violence des coups a eu raison de ses genoux et les spécialistes consultés sont tous formels : il pourra remarcher mais plus jamais boxer à haut niveau. Le voilà jeune espoir de la boxe mais sur le carreau. Au chômage technique, il ronge son frein partagé entre des vagues de tristesse insurmontables et une colère terrible.
Lui qui commençait à bien gagner sa vie avec le sport se retrouve sans revenus et sans perspectives.
Commence alors un autre combat pour notre champion. Celui de la réparation de ses préjudices par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
Comme dans la boxe, il y a plusieurs rounds et tant que la cloche n’a pas sonné, il faut continuer à se battre.
Je dois ici le dire : c’est un combat terrible car il faut tout prouver, tout étayer, même les évidences. Et croyez-moi le fond de garanti n’est pas là pour faire des cadeaux. Je ne crains pas de le dire. Dans ces cas-là, le rôle d’un avocat est celui d’un militant. C’est une guérilla. Il ne faut rien laisser passer. Rendre coup pour coup.
A ce jeu du pot de terre contre le pot de fer, Freddy avait besoin d’aide. On ne peut pas être un grand combattant sur tous les fronts. Il était désarmé, impuissant et au bord de la rupture.
C’est là que l’avocat doit descendre dans l’arène : Il faut tout compiler ; les expertises médicales, les justificatifs, tout les éléments qui font que l’indemnisation est légitime et intégrale. C’est une tâche technique et une épreuve d’endurance. Patience, pugnacité, stratégie, inventivité…telles doivent être les qualités d’un bon avocat en droit du dommage corporel pour apporter une véritable valeur ajoutée.
Comme dans un combat, dans un dossier d’indemnisation, le mental est essentiel si au dernier round, on veut gagner.
6 ans après, Freddy a touché des sommes qu’il n’aurait jamais pensé obtenir. Des sommes venant réparer ses nombreux préjudices à vie.
Tout au long de ce combat Freddy ne cessait de me dire : “En fait, vous aussi vous êtes un boxeur Maître, vous ne devez rien lâcher”. La remarque m’a ému. Mais j’avoue qu’il est vrai que dans son métier, un avocat enfile souvent les gants. Et quand il faut se battre, les miens ne sont pas de velours.
Parfois, on n’a pas grand chose à gagner à engager un procès. Pas grand chose si ce n’est la maigre satisfaction d’avoir gagné. Mais gagné quoi ?
Le cas de Ludivine est assez symptomatique. Cadre dans la banque elle tombe amoureuse de Nabil. Ensemble ils auront deux enfants.
Nabil a beaucoup d’ambition et il se lance dans des aventures entrepreneuriales qui malheureusement ne seront pas vraiment couronnées de succès.
Ludivine voit tout cela avec les yeux de l’amour et elle éponge les dettes allant même jusqu’à fermer les yeux sur certaines incartades nocturnes de son mari.
Mais un soir, c’est l’humiliation de trop. Après un énième découchage, Ludivine décide de demander le divorce. Nous obtenons d’abord qu’elle obtienne que la résidence des enfants soit fixée chez elle, alors que Nabil fait l’impossible pour qu’elle en soit privée.
Dès le prononcé du divorce, il va engager une campagne de dénigrement contre elle sans pour autant pouvoir contribuer ne serait-ce qu’à l’éducation et l’entretien des enfants. Il ne travaille plus. Il est furieux de ne plus être entretenu.
Mais à la faveur d’une disputes des enfants avec la mère, l’affaire va prendre une tournure très inattendue. Les deux enfants vont fuguer du domicile de Ludivine pour prendre fait et cause pour Nabil.
Ces derniers décidés à aller habiter chez leur père vont le pousser à saisir le juge aux affaires familiales qui va ordonner leur changement de résidence contre toute attente.
Les premiers jours c’est une Ludivine absolument effondrée que je vais accueillir à mon cabinet. Elle vit légitimement cette situation terrible comme une injustice incroyable parfaitement inconcevable pour elle. La logique aurait voulu qu’elle fasse appel. Mais je l’en ai dissuadé. Elle était harassée de fatigue et manifestement en difficulté avec les deux adolescents au quotidien.
Et puis avec la dislocation de sa petite famille, c’est aussi une importante charge mentale et financière qui s’est évaporée. Ludivine a repris en main sa vie de femme ; ses cours de tennis, ses leçons de violoncelle, sa carrière qu’elle avait laissé totalement au point mort.
La victoire à tout prix aurait été un désastre. En perdant la garde des enfants, Ludivine a gagné avec eux une relation de qualité et un nouveau départ inespéré dans sa vie.
Parfois il faut accepter de se désintoxiquer de notre culture de la victoire pour gagner alors qu’on croyait perdre.
Victime d’un accident ou d’une infraction, vous avez été indemnisé une première fois par la compagnie d’assurance du responsable ou par le fonds de garantie. Mais, depuis, votre état de santé s’est aggravé ou votre situation personnelle a évolué de ce fait. Ne restez pas dans l’impasse : faites valoir vos droits ! Le droit de la réparation du dommage corporel vous offre en effet la possibilité de solliciter la réouverture de votre dossier d’indemnisation. Le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel s’avère alors judicieux pour mener à bien cette nouvelle procédure. Explications.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous informe sur vos droits
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Lorsque, blessé, vous avez été indemnisé mais que votre état (lié aux blessures initiales) s’est aggravé, vous pouvez, sur ce motif, solliciter la réouverture de votre dossier d’indemnisation, même si plusieurs années se sont écoulées. L’aggravation que vous entendez faire valoir doit être médicale (aggravation séquellaire) ou situationnelle. Dans le premier cas, il s’agit d’une dégradation de votre état de santé au regard de la date de consolidation initiale (aggravation de vos séquelles par exemple). Dans le second cas, l’aggravation résulte d’une modification de vos conditions d’existence qui engendrent, par exemple, des nouveaux frais non encore indemnisés. Ainsi, il a été jugé que la naissance et l’éducation d’enfants chez une victime lourdement handicapée sont considérées comme une aggravation situationnelle donnant lieu à réparation. Au regard de votre situation personnelle, l’avocat en droit du dommage corporel vous informe sur vos droits et vous explique les étapes du parcours qui vous attend pour mener à bien votre démarche indemnitaire. Tout au long de ce processus, il vous accompagne et protège vos intérêts face aux assurances qui cherchent toujours à minorer vos séquelles pour réduire leurs coûts.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous guide dans la préparation de votre dossier médical
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Qu’elle soit amiable ou judiciaire, la demande d’indemnisation en aggravation nécessite de prouver, d’une part, l’existence d’un nouveau dommage (nouvelles séquelles médicalement constatées ou nouveau préjudice économique par exemple) et, d’autre part, le fait que ce dommage soit imputable à l’accident ou à l’infraction d’origine. L’enjeu, et parfois même la difficulté, est bien d’établir le lien de cause à effet entre le « fait nouveau » et l’accident orginel, parfois très ancien. Rompu à cet exercice, l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel liste toutes les pièces et justificatifs nécessaires à cette démarche : certificat médical d’aggravation, précédente expertise, ordonnances, comptes-rendus opératoires, radios, scanners, arrêt de travail mais aussi photos, attestations, etc. Le cas échéant, il propose que certains documents soient ajoutés ou rédigés différemment pour les besoins de votre dossier.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous prépare et vous assiste à l’expertise
A l’instar de la première demande d’indemnisation, une expertise médicale est mise en place. A ce stade, les médecins des compagnies d’assurances cherchent alors souvent à minimiser l’évaluation du dommage corporel de la victime. Il est donc essentiel qu’un avocat en droit du dommage corporel vous prépare, en amont, à cette étape cruciale. Toujours avec le concours d’un médecin-conseil de victimes, il établit la liste exhaustive des préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Puis, le jour de l’expertise, il vous accompagne avec le médecin-conseil de victimes et s’assure de la bonne restitution de tous les éléments du dossier. Par la suite, il peut former des observations médicales et juridiques et même contester l’évaluation de tel ou tel préjudice aggravé.
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L’avocat spécialisé en dommages corporels négocie directement avec les assurances
Lorsque la voie amiable est privilégiée, il est toujours préférable de laisser un avocat en droit du dommage corporel négocier avec les assureurs le montant de votre indemnisation. Il en connait tous les enjeux et est à même d’évaluer techniquement, selon la nomenclature dite Dintilhac, si l’offre qui vous est faite est acceptable ou sous-évaluée. Aguerri aux rapports de force, il négociera pour vous la juste réparation de l’ensemble de vos préjudices en faisant valoir tous les arguments factuels, jurisprudentiels et juridiques de votre dossier. Si un accord est trouvé, il vous appartiendra alors de signer un protocole transactionnel qu’il aura au préalable contrôlé et validé. En pratique, l’intervention de l’avocat en droit du dommage corporel est, à ce stade, fondamentale et constitue une véritable valeur ajoutée : elle permet de multiplier entre 3 à 10 fois le montant que vous pourriez obtenir en négociant seul avec la compagnie d’assurance indemnisatrice.
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L’avocat spécialisé en dommages corporels fait éventuellement valoir vos droits en justice contre votre assureur
En cas d’échec des négociations (ou avant, si un désaccord bloque la phase amiable), l’avocat en droit du dommage corporel peut saisir les tribunaux afin de contraindre les assureurs à vous indemniser à la hauteur de l’ensemble de vos préjudices. Dans ce cas, il vous assiste, vous représente et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes.
L’expertise médico-légale constitue une étape essentielle de la procédure d’indemnisation des accidentés de la circulation : c’est en effet sur la base du rapport d’expertise que seront chiffrés les préjudices corporels et patrimoniaux de la victime. Menée par un médecin dit expert généralement mandaté par les compagnies d’assurances, l’expertise médico-légale représente un véritable risque pour la victime qui décide de s’y rend seule. L’intervention de l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel, accompagné d’un médecin-conseil, y est donc fondamentale.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous met en garde contre les erreurs à ne pas commettre
Communiquer un dossier médical incomplet, accepter une provision insuffisante, se contenter d’un seul expert à la solde d’une compagnie d’assurances, se rendre seul à l’expertise médico-légale, signer un protocole transactionnel dont on ne comprend pas les enjeux ni les bases de calculs… Autant de pièges qu’il faut à tout prix éviter si vous souhaitez obtenir l’indemnisation et la réparation la plus juste et adaptée de votre préjudice. Pour conjurer ces écueils, il est donc important de vous faire conseiller par un professionnel compétent. L’avocat en droit du dommage corporel vous informe sur vos droits et vous assiste à chaque étape de votre démarche indemnitaire. Tout au long de ce processus, il veille à protéger et défendre vos intérêts face aux assurances qui cherchent toujours à minorer vos droits pour réduire leurs coûts.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous guide dans la préparation de votre dossier d’expertise médico-légale
Il est essentiel de se présenter à l’expertise médicale avec un dossier complet afin de faire reconnaitre l’intégralité de votre préjudice (préjudice physique, préjudice matériel, préjudice moral, préjudicie financier). Rompu à cet exercice, l’avocat en droit du dommage corporel liste toutes les pièces et justificatifs nécessaires : certificats médicaux, ordonnances, comptes rendus opératoires, radios, scanners, arrêts de travail mais aussi photographies, attestations, factures des frais restés à charge, fiches de paye, etc. Le cas échéant, il veille à ce que certaines pièces soient ajoutées ou rédigées différemment pour les besoins de votre dossier sur le plan juridique.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous prodigue des conseils stratégiques
La victime d’un accident de la route se voit souvent offrir rapidement une première provision par la compagnie d’assurances. Cette démarche, qui tend à instaurer une relation de confiance, ne doit pas pour autant vous inciter à vous laisser porter aveuglément par le dossier. Fort de son expérience et de sa connaissance approfondie de la matière, l’avocat en droit du dommage corporel vous conseille sur la conduite à tenir tout au long du processus indemnitaire et détermine avec vous la stratégie à adopter pour obtenir la meilleure indemnisation possible. En contact avec la compagnie d’assurances indemnisatrice , il s’assure de l’avancement de votre dossier ; vous aide à désigner un médecin-conseil de recours qui vous assistera au cours du processus d’expertise médicale ; accomplit tous les actes nécessaires à la défense de vos intérêts.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel établit, avec l’aide un médecin-conseil de blessé, la liste exhaustive de vos préjudices à indemniser
Lors de l’expertise-médico légale, les médecins des compagnies d’assurances discutent et tentent de minimiser l’évaluation du dommage corporel de la victime. Il est donc essentiel qu’un avocat en droit du dommage corporel prépare, avec l’aide du médecin-conseil de la victime, ce rendez-vous capital pour que l’ensemble de vos préjudicies (qu’ils soient économiques ou non, temporaires ou permanents, visibles ou invisibles, directs ou indirects) soient pris en considération et évalués à leur juste valeur.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous prépare à l’expertise médico-légale
Une expertise médicale n’est pas une simple consultation ou un simple rendez-vous médical. Il s’agit d’un moment clé du parcours indemnitaire au cours duquel on évalue vos préjudices, ce qui conditionnera votre indemnisation. C’est pourquoi vous devez, en amont, préparer cette étape avec minutie. L’avocat en dommage corporel vous conseille sur la conduite à adopter. Il dresse la liste de tous les éléments (médicaux, matériels, familiaux, professionnels) que vous devrez faire valoir et anticipe avec vous les réponses aux questions qui pourront vous être posées.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous assiste lors de l’expertise médico-légale
Il est impératif de ne jamais se rendre seul à une expertise médicale qu’elle soit amiable ou judiciaire. On ne le répètera jamais assez : l’indemnisation perçue par les victimes de dommages corporels dépend du contenu de l’expertise médicale. Dès lors, si les postes de préjudice ne sont pas intégralement analysés et évalués dans l’expertise, le préjudice est sous-évalué et sera donc sous-indemnisé. Présent à vos côtés, l’avocat en dommage corporel vous épaule de manière efficace au cours de ce rendez-vous essentiel. Avec votre médecin-conseil, il s’assure de la bonne restitution de tous les éléments du dossier. Par la suite, il peut former des observations médicales et juridiques et contester l’évaluation de tel ou tel poste de préjudice devant un inspecteur corporel, un avocat d’assurance et même le tribunal.
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Le cas échéant, l’avocat spécialisé en dommage corporel exerce les recours qui vous sont ouverts
Une fois le rapport d’expertise rendu, votre avocat en droit du dommage corporel négocie avec l’assureur le montant de votre indemnisation poste par poste. Il en connait tous les enjeux et est à même d’évaluer, selon la nomenclature dite Dintilhac applicable en la matière, si l’offre qui vous est faite est acceptable ou sous-évaluée. En pratique, l’intervention d’un avocat en droit du dommage corporel permet de multiplier entre 3 et 10 fois le montant que vous pourriez obtenir en négociant seul avec la compagnie d’assurances qui doit vous indemniser. A défaut d’accord acceptable, l’avocat en droit du dommage corporel peut également saisir la justice. Dans ce cas, il vous assiste, vous représente et défend vos intérêts devant la juridiction compétente dans le cadre d’une réclamation contentieuse.
En matière pénale, les victimes de crimes, ainsi que leur famille, ont souvent du mal à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices : plainte classée sans suite, auteur de l’infraction non identifié ou insolvable, méconnaissance des différents dispositifs à faire valoir… Pour être efficace, mieux vaut alors faire appel aux services d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel qui vous épaulera et vous assistera efficacement tout au long de la procédure.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous informe sur vos droits
Vols, dégradations, violences physiques et/ou psychologiques (coups, insultes, menaces…), rackets, harcèlements, agressions sexuelles, viols, meurtres, braquages, séquestrations, escroqueries, abus de confiance, actes de terrorisme, etc. Si vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’une infraction ou d’un crime, la loi vous permet d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices que vous avez subis. Au regard de votre situation personnelle et de l’avancée de votre dossier, votre avocat en droit du dommage corporel vous informe alors sur vos droits et vous explique les étapes du parcours judiciaire souvent complexe qui vous attend pour mener à bien vos démarches indemnitaires. Tout au long de ce processus, il vous accompagne et défend vos intérêts devant les juridictions répressives, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), le fonds de garantie ou, le cas échéant, devant les compagnies d’assurance.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel vous aide à chiffrer et à établir vos préjudices qu’ils soient strictement corporels ou financiers
Il appartient à la victime d’une infraction pénale qui souhaite être indemnisée de prouver ses préjudices, tant dans leur existence que dans leur étendue. A ce stade, le rôle de votre avocat en droit du dommage corporel est primordial. Il se charge d’établir la liste exhaustive de vos préjudices réparables (préjudice physique, préjudice matériel, préjudice moral, préjudice financier, préjudice patrimonial), puis de les chiffrer en veillant à réunir toutes les pièces et justificatifs qui seront nécessaires à la constitution de votre dossier : certificats médicaux, ordonnances, comptes rendus opératoires, radios, scanners, arrêts de travail mais aussi déclaration de sinistre, photographies, témoignages, attestations, factures des dépenses restées à charge, fiches de paye, etc. Le cas échéant, il veille à ce que certaines pièces soient ajoutées ou rédigées différemment pour les besoins de la procédure et une parfaite efficacité. Lorsque cela est nécessaire, il fait appel à un médecin-conseil ou à un expert-financier pour l’aider dans sa mission.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel opte pour la procédure la plus adaptée
Fort de son expérience et de son expertise, votre avocat en droit du dommage corporel vous conseille sur le choix de la procédure à engager pour mener à bien votre dossier et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Il peut opter pour une procédure judicaire devant le juge pénal (avec constitution de partie civile) ou le juge civil (référé ou procédure au fond après expertise médicale) ; saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ; ou encore, solliciter une indemnisation auprès des compagnies d’assurance en cause. Ce choix stratégique nécessite un examen approfondi de votre dossier et dépendra d’un certain nombre de paramètres tels que l’identité de l’auteur de l’infraction, le type d’infraction, la gravité du préjudice (avec l’existence ou non de séquelles), les délais de recours et de prescription, ou encore le coût de la procédure.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel défend vos intérêts pendant toute la procédure
Votre avocat en droit du dommage corporel vous assiste, vous représente et défend vos intérêts durant toute la procédure, quelle que soit la juridiction saisie. Il rédige les actes nécessaires, produit les différentes pièces de votre dossier et fait valoir vos droits afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises), il s’assure de la poursuite effective de l’auteur de l’infraction afin d’obtenir sa condamnation tout en gérant le volet indemnitaire de votre demande.
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L’avocat spécialisé en dommage corporel se charge de négocier et d’obtenir le règlement de l’indemnisation la plus juste
Lorsqu’il est saisi, le juge pénal peut condamner l’auteur d’une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et des sommes destinées à couvrir les frais engagés pour le procès. Néanmoins, si vous avez été victime d’une agression avec un auteur inconnu ou que votre agresseur, qui a été condamné à vous indemniser, est insolvable ou refuse de vous régler, il est possible, sous certaines conditions, d’être indemnisé par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Si vous ne rentrez pas dans les critères d’indemnisation de la CIVI, une action auprès du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) ou, le cas échéant, auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est réalisable. Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit du dommage corporel s’emploie à saisir les services compétents pour obtenir l’indemnisation et la réparation intégrale des préjudices que vous, victime, avez subis.
Le genre est un sujet de plus en plus porteur. Ce qui relève du féminin et du masculin fait désormais l’objet d’un débat sociétal souvent acharné ou les points de vue les plus antagonistes s’affrontent autour de ce qui relève de l’homme ou de la femme.
Je ne peux m’empêcher lorsque ce sujet fait irruption dans l’actualité de repenser à l’affaire de Jacques et Mylène. Une affaire terrible puisqu’elle s’est soldée par l’assassinat de la femme par le mari. Mais une affaire révélatrice de tout ce que les différences de genre peuvent produire.
Ce meurtre est intervenu après une bataille de plusieurs années autour de la garde des enfants. Alors que Mylène avait obtenu la garde, Jacques, par ailleurs pratiquant le tir sportif et détenteur d’une arme de poing l’a abattue froidement, vidant méthodiquement le chargeur de son 9 mm sur le corps de la malheureuse.
Lui incarnait l’homme dans toute sa virilité ; elle, sublimait la femme dans toute sa grâce. Lors de l’affrontement autour de la garde des enfants, cette dimension très genrée a perduré jusqu’à l’extrême. Elle a cherché à l’atteindre en tant qu’homme en alleguant une sombre affaire d’attouchements sur les enfants. De son côté, il l’a perpétuellement attaquée sur ses prétendues carences maternelles.
Après que le pire se soit produit, c’est Françoise, la mère de Mylène qui m’a demandé de l’assister jusqu’au procès devant la cour d’assises. Lorsque elle a été appelé à la barre et que le père de Jacques a eu à témoigner à son tour, j’ai été comme frappé par l’évidence qui s’imposait à moi : Le couple de Jacques de Mylène s’est effacé derrière un nouvel antagonisme. Celui de la génération des parents.
Mais au delà des témoignages, du reste relativement concordants c’est surtout la symétrie des ascendances qui était frappante : Le père de Jacques était un chirurgien charismatique à la stature imposante qui avait élevé quasiment seul son fils. La mère de Mylène était évidemment tout l’opposé. Une institutrice de province d’une rare élégance et un brin fantasque.
Tout dans cette affaire relevait de l’exacerbation du genre, sur scène comme en coulisses…au passé comme au présent.
Le genre s’invite souvent dans mes dossiers où je lui réserve le meilleur accueil. Loin des nécessités des apparences, dans le secret de mon cabinet, les émotions ont toute leur place. Je dois avouer que les stéréotypes ont la vie dure. Les demandes des hommes ne sont pas les mêmes que celles des femmes, leurs attentes non plus et ceux qui fondent en larmes ne sont pas toujours ceux auquel on pense.
Mais sortirons-nous un jour de la bataille des genres ?
Philippe Assor
Les règles légales de dévolution successorales en droit français s’appliquent en l’absence de testament rédigé de son vivant par le défunt.
Le mécanisme de la réserve héréditaire, propre au droit français, interdit néanmoins de priver un enfant de tout droit dans la succession de ses parents.
Ce mécanisme de la réserve héréditaire a été étendu au conjoint survivant par la Loi du 3 décembre 2001. Néanmoins, cette protection du conjoint survivant a une limite : la présence de descendants du défunt qui sont alors seuls réservataires.
1. La succession en présence du conjoint et en l’absence de descendants du défunt
En l’absence de testament, si le défunt n’avait au jour du décès ni enfant, ni descendants, le conjoint survivant peut se trouver dans trois des situations prévues par les règles de dévolution légales :
- Il recevra la moitié de la succession si les deux parents du défunt sont encore vivants car ces derniers reçoivent l’autre moitié de la succession,
- Il recevra les ¾ de la succession si seul un des parents du défunt est encore vivant, ce dernier recevant le quart de la succession,
- Il héritera de tout si les deux parents du défunt sont morts (sauf exception pour les biens reçus par le défunt par donation ou succession de ses ascendants qui existent encore dans la succession et qui reviennent pour moitié aux frères et sœurs ou à leurs descendants, s’ils existent)
Par testament, le défunt peut avoir choisi de transmettre au conjoint survivant l’ensemble de son patrimoine, même en présence de parents ou de frères et soeurs, ces derniers n’étant pas réservataires.
Il peut également avoir décidé de restreindre ses droits.
Néanmoins, en l’absence de descendants, le conjoint ne peut être totalement déshérité, il est héritier réservataire pour 1/4 de la succession et le défunt ne peut librement donner ou léguer ses biens au-delà des ¾ de son patrimoine.
2. La succession en présence du conjoint et en présence de descendants du défunt
Dans l’hypothèse où le conjoint survivant concourt avec les enfants ou petits-enfants du défunt, seuls ces derniers sont réservataires.
En l’absence de testament, les règles de dévolution légales prévoient des alternatives différentes selon que les descendants sont communs ou nés d’une précédente union du défunt :
- Si les descendants sont communs, le conjoint survivant aura le choix entre la totalité des biens de la succession en usufruit ou le ¼ des biens en pleine propriété,
- Si les descendants sont issus d’une autre union du défunt, le conjoint survivant aura droit au ¼ des biens en pleine propriété.
- dans les deux hypothèses, sauf volonté contraire du défunt exprimée dans un testament notarié, le conjoint survivant a, jusqu’à son décès, un droit d’habitation sur le logement occupé à titre de résidence principale dépendant de la succession ainsi qu’un droit d’usage sur le mobilier le garnissant. Pour en bénéficier, il doit se manifester dans l’année du décès. Exceptionnellement, si le logement n’est plus adapté à ses besoins, le conjoint survivant peut le louer à un usage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources nécessaires à une autre solution d’hébergement (maison de retraite par exemple). Ce droit d’usage et d’habitation vient en déduction de la part de succession recueillie en pleine propriété par le conjoint survivant. Si la valeur de ce droit est inférieure à sa part de succession, il a droit à un complément. Dans le cas contraire, le conjoint survivant en conserve tout le bénéfice et ne doit rien aux autres héritiers. D’un commun accord, le conjoint survivant et les autres héritiers peuvent convertir ce droit en une rente viagère ou en un capital.
En présence d’enfants qu’ils soient issus de la présente union ou d’une précédente union, par testament ou donation, le défunt peut avoir fait le choix de déshériter son conjoint.
En effet, le conjoint survivant n’est pas réservataire en présence d’enfants et le de cujus a pu disposer de la quotité disponible de son patrimoine (celle qui ne touche pas à la réserve des enfants et dont l’étendue est définie par la loi selon le nombre d’enfants) comme bon lui semble.
Il a également la possibilité de priver le conjoint survivant du droit viager au logement par testament notarié.
Le conjoint ne peut en revanche pas être privé du droit temporaire qui lui permet d’habiter le logement familial gratuitement pendant un an après le décès et qui est d’ordre public.
Il aura également toujours la possibilité, même s’il a été déshérité, de solliciter une pension alimentaire, limitée à l’actif successoral, à l’encontre de la succession dès lors qu’il pourra démontrer ne pas être ne mesure de subvenir à ses besoins et ce au jour du décès.
En présence d’enfants communs ou d’une autre union, il est également possible de protéger son conjoint en le favorisant.
L’acte communément établi est la donation notariée au dernier des vivants laquelle permet au donataire de choisir parmi les quotités disponibles entre époux de l’article 1094-1 du Code civil, à savoir :
- La quotité disponible classique déterminée selon le nombre d’enfants laissés par le défunt (1/2 du patrimoine successoral pour un enfant, 1/3 pour deux enfants et ¼ pour trois enfants et plus),
- ¼ en pleine propriété du patrimoine successoral et les ¾ restants en usufruit,
- La totalité du patrimoine successoral en usufruit seulement.
Les mêmes quotités peuvent être attribuées au conjoint survivant aux termes d’un testament.
En effet, le testateur qui institue son conjoint en qualité de légataire universel de son patrimoine lui confère les mêmes avantages qu’une donation au dernier des vivants.
En outre, le conjoint survivant légataire universel se trouvera investi, dès le décès de son époux, de la pleine et entière propriété de la totalité du patrimoine successoral, à charge pour lui d’indemniser en valeur et non en nature les héritiers réservataires à hauteur de leur réserve, ce qui se concrétise par le paiement d’une soulte aux descendants du défunt.
Petite précision et non des moindre, le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession quelle que soit l’importance de son héritage !
Ah la jeunesse ! L’insouciance, la vie devant soi, les rêves…les désillusions aussi !
Lorsqu’on est avocat et médiateur, ont voit passer un certain nombre de couples et je dois dire que ce sont les jeunes qui m’étonnent le plus..
La nouvelle génération est souvent critiquée pour sa dimension “enfant gâté”. Je ne dirai pas cela. Je dirais que j’ai affaire à des gens qui peinent à sortir des idées qu’ils se sont faites
Lorsque je dis cela, je pense instantanément à Ethan et Karine. Deux jeunes actifs qui en apparence ont tout pour eux : de brillantes études, un bébé en bonne santé, des amis et une famille soudée. Oui mais voilà, rien ne va plus. Monsieur reproche à Madame ses caprices. Madame reproche à Monsieur ses absences. Il exècre la princesse qu’il doit entretenir. Elle maudit ce mari fantôme qui n’a plus une minute pour elle.
Il faut dire que les désillusions sont aussi ravageuses que les attentes démesurées.
Lorsque je cherche à comprendre ce qui ne va plus et qu’ils se livrent à moi, je réalise de la place où je suis qu’ils ne vivent pas la même relation. Et pourtant ils se sont connus, fréquentés plusieurs années avant de se marier.
Ce qui fait tout exploser ce n’est pas le quotidien, le réel ; ce sont leurs frustrations. Lorsqu’on épouse quelqu’un, il faut savoir qu’il aura nécessairement des failles. Qu’il faudra composer, s’adapter, sacrifier même certains conforts qu’offre le célibat.
Ethan se plaint de ne pas être soutenu, lui qui voulait que sa femme soit le point d’appui de ses ambitions. Elle lui reproche son exaspération en ayant l’impression que tout ce qu’elle lui dit lui paraît futile. Que toutes ses demandes et ses besoins sont des caprices.
Il n’y avait plus de place pour le compromis, la tolérance, le respect mutuel. Oui mais comment s’en sortir sans faire l’effort de comprendre l’autre quand on attend qu’il vous comprenne. Il n’y a pas de réussite sans remise en question !
Mais le pire est que le schéma est bien souvent appelé à se reproduire. Dans leurs prochaines relations, les attentes insatisfaites les conduiront à avoir encore et toujours plus de frustration. La chute toute aussi dure, condamnant nos jeunes gens, de moins en moins jeunes d’ailleurs, à une succession d’unions en CDD.
Et ce ne sont pas les seuls fautifs. Je déplore un rôle souvent néfaste joué par leurs familles et leurs proches qui par des schémas de projections idéalisées, retirent leur liberté aux intéressés. Je rappelle souvent une règle fondamentale en médiation : Ce qui se passe à la maison doit rester à la maison.
Il manque à tous les Ethan et toutes les Karine davantage de mesures dans leurs attentes, une envie de se projeter dans les aspirations de l’autre. Au risque de briser leurs rêves sur les récifs de l’ubérisation amoureuse…
Philippe Assor