Succession & Patrimoine

Après le décès, les héritiers ont tout intérêt à s’entendre dans l’intérêt de l’indivision post-successorale. Pourtant, un grand nombre de successions s’éternisent et appauvrissent les héritiers en raison de blocages qui ont pour origine des conflits familiaux anciens ou tout simplement un désaccord sur l’évaluation ou la répartition des biens.

Le Cabinet ASSOR Avocats intervient régulièrement dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers, de légataires universels, voire de tiers créanciers de la succession.

Il veille, en collaboration avec les notaires, au bon fonctionnement de l’indivision successorale.

En cas de blocage, il peut proposer de saisir le Tribunal afin de :

• Désigner un mandataire judiciaire avec mission d’administrer l’indivision,
• Réaliser un partage amiable partiel portant sur un bien dont la valeur risque de se déprécier,
• Obtenir l’autorisation judiciaire d’accomplir un acte pour le compte de l’indivision lorsque le refus d’un héritier met l’indivision en péril.

S’il existe une entreprise familiale, ou un majeur protégé, il pourra être utile de rédiger une convention d’indivision et de repousser le partage à une date ultérieure.

Une succession fait souvent ressurgir des conflits familiaux plus anciens entre frères et soeurs, parents et enfants ou entre familles issues d’unions successives du défunt.
Les enjeux financiers ou les inimitiés sont parfois telles qu’un héritier a été sciemment omis par ses co-héritiers, ou que des biens du défunt ont été frauduleusement détournés ou soustraits à la succession.
Il peut également se produire que des biens aient été légués par le défunt alors que celui-ci était malade (alzheimer, cancer,…) et sous influence, sans qu’il n’ait été protégé par une mesure de tutelle ou de curatelle.
Dans ces hypothèses, il impératif de recourir à un Avocat qui agira judiciairement à l’encontre de l’héritier recéleur ou de toute personne qui aura détourné des biens de la succession, y compris sur les comptes bancaires du défunt.
Une autre cause répandue de conflit réside dans le testament établi par le défunt par lequel celui-ci déshérite un ou plusieurs de ses enfants, héritiers réservataires, ou institue l’un d’eux légataire universel afin de le favoriser.
Les héritiers ont la faculté de contester la validité d’un tel testament.
L’expérience acquise par les avocats du Cabinet ASSOR Avocats dans ce domaine lui permet de tenter de parvenir à des solutions favorables à ses clients.

Pour sortir de l’indivision, il appartient aux héritiers de désigner un ou plusieurs notaires afin de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage.

Chaque héritier doit opter selon ses intérêts entre l’acceptation pure et simple de la succession, l’acceptation à concurrence de l’actif net, ou la renonciation.

Le notaire saisi doit alors procéder à plusieurs formalités :

• Etablir un certificat d’hérédité,
• Dresser le cas échéant un inventaire des biens de la succession,
• Délivrer les legs, après que le légataire ait été envoyé en possession si nécessaire,
• Etablir et déposer une déclaration de succession,
• Etablir un projet d’état liquidatif en vue du partage.

À chacune de ces étapes peuvent surgir des contestations et des discordes entre les héritiers qui pourront utilement être réglées par l’intervention d’un Avocat.

Le Cabinet ASSOR Avocats accompagne ses clients dans leurs démarches et stratégies.

Lorsqu’un accord s’avère impossible, le Cabinet ASSOR Avocats est à même d’engager toutes les procédures judiciaires propres à assurer la sauvegarde et le rétablissement dans leurs droits de ses clients, à savoir :

• Engager une action interrogatoire pour sommer un héritier d’accepter ou renoncer à la succession,
• Réintégrer un bien dans l’actif successoral,
• Contester la validité d’un testament ou d’une donation, ou agir en interprétation de ses dispositions,
• Obtenir la délivrance d’un legs,
• Faire expertiser judiciairement la valeur des biens dépendant de la succession, celle du rapport des donations faites aux héritiers ou de la jouissance dont a pu bénéficier l’un deux sur un bien,
• Faire désigner judiciairement un notaire et un juge commis pour procéder aux opérations de partage,
• Exercer une action en complément de part dans les deux ans à compter du partage, en cas de lésion, ou en nullité du partage en cas de vice du consentement ou d’omission d’un héritier.

Plusieurs réformes législatives récentes ont adapté les règles successorales aux grandes évolutions sociologiques de la famille.

Pour autant, les proches ne sont pas tous également protégés, certains pouvant même se retrouver totalement exclus de la succession, ou confrontés brutalement à des situations matérielles délicates au moment du décès (conjoint, partenaire pacsé, concubin, enfants adoptés).

Seuls les parents du défunt, aussi appelé le de cujus, et le conjoint survivant non divorcé, héritent en l’absence de dispositions testamentaires.

Les descendants légitimes, naturels ou adultérins évincent les autres membres de la famille, ascendants et collatéraux, à l’exception du conjoint.

Concernant ce dernier, sa vocation successorale peut varier de la totalité de la succession à un quart, et il devra souvent choisir entre la totalité en usufruit et le quart en pleine propriété.

Le partenaire au sein d’un pacte civil de solidarité (PACS), le concubin, ou l’enfant adopté, lequel n’est pas héritier réservataire, ne sont eux pas ou peu protégés.

Dans tous ces cas de figure, il est nécessaire d’anticiper en transmettant une partie de son patrimoine, entre vifs, ou à cause de mort.

En lien avec des Etudes de Notaires, le Cabinet ASSOR Avocats conseille ses clients sur les dispositions les plus adaptées à leur cas, notamment :

• Les testaments (olographe, authentique, ou conjonctif, testament-partage),
• Les legs (universels, à titre universels, particulier),
• Les donations en avancement d’hoiries, qui seront rapportées à la succession, ou les donations hors part successoral, aussi appelées par préciput,
• Les donations au dernier des vivants entre époux.

Il convient d’envisager aussi bien les conséquences d’un futur partage successoral sur le plan patrimonial, par exemple l’attribution préférentielle de l’entreprise familiale, que les conséquences fiscales.

Pour cela, le Cabinet ASSOR Avocats intègre les dernières évolutions législatives, comme la loi dite « TEPA » du 21 août 2007, qui consacre la vocation successorale du conjoint survivant et dans une moindre mesure celle du partenaire pacsé, et qui autorise certaines donations libres de droits successoraux aux profit des enfants.

L’auteur d’une donation ou d’un testament ignore souvent que ceux-ci devront être rapportés ou réduits, pour ne pas préjudicier à l’égalité du partage, en présence d’un ou plusieurs héritiers réservataires (enfants, conjoint ou parents selon les cas).

Sur le plan fiscal, il sera parfois plus adapté de souscrire une assurance-vie au profit du conjoint ou du partenaire, à condition que les primes ne soient pas manifestement exagérées.

Il peut également s’avérer plus intéressant de créer une société civile immobilière (SCI) dont les parts données en nu-propriété ne seront pas soumises à rapport ou à réduction, ou bien de souscrire une rente épargne retraite stipulée avec réversion au profit du conjoint.

Le Cabinet ASSOR Avocats est à même de conseiller ses clients au mieux de leurs intérêts et de leurs attentes.