Régler la succession d’une personne décédée consiste à transmettre et partager ses biens entre ses héritiers. Néanmoins, de manière moins visible mais tout aussi importante, il s’agit également de prendre en compte la charge émotive forte de l’histoire familiale. De sorte que cette transmission du patrimoine du défunt est toujours une épreuve familiale et qu’elle […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-06-27 13:22:362019-06-27 13:22:36Successions : quels sont les principaux litiges et comment les solutionner ?
La préoccupation immédiate et légitime de toute victime d’un accident de la circulation ou de ses proches doit être plutôt de prendre soin d’elle, de faire face aux frais médicaux et autres frais quotidiens souvent importants liés à la dégradation de son état. Les victimes ressentent également un très fort besoin de réparation et une […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-06-27 13:16:202019-06-27 13:16:20Victime d’un accident de la circulation, que faire ?
Lorsqu’on est victime d’un accident, plus particulièrement si celui-ci a occasionné des préjudices corporels, la question qui se pose est : vais-je être indemnisé et quand? Cette question est d’autant plus importante que la victime doit souvent engager des dépenses conséquentes du fait des préjudices subis. Les délais d’indemnisation sont intimement liés à l’évolution de l’état de […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-06-25 13:25:062019-06-27 13:26:08Quels sont les délais d’indemnisation à prévoir pour une victime d’accident corporel
Anticiper et préparer sa succession Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial suite au décès. Prévoir à l’avance […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-05-27 13:17:392019-06-27 13:20:18Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer !
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer ? Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/09/anticiper-sa-succession-400x300-c-default.jpg300400Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2018-09-08 08:27:382018-10-08 17:56:25Anticiper et préparer sa succession
La victime d’un dommage corporel, quelle qu’en soit la cause, doit organiser sa défense et celle-ci implique nécessairement la mise en œuvre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire qui permettra d’évaluer les préjudices subis sur le plan médico-légal afin de pouvoir chiffrer au plus juste l’indemnisation à allouer à la victime. L’utilité de l’expertise médicale […]
Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2017-02-03 11:41:532017-02-03 11:41:53Expertise médicale amiable ou judiciaire : se faire assister préserve ses droits
L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. […]
Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2017-01-18 11:38:482017-01-18 11:38:48Qu’est ce que l’autorité parentale et comment est-elle exercée par les parents d’enfants mineurs ?
Le divorce amiable ou par consentement mutuel sans intervention du Juge aux Affaires Familiales a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera tous les divorces amiables envisagés à compter de cette date, les requêtes en divorce par consentement mutuel déposées avant le […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-12-21 14:00:402019-06-27 21:12:57Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge
Cette obligation se distingue d’une simple obligation alimentaire par son objet plus large qui couvre aussi l’éducation. Elle incombe aux père et mère, mariés ou non, et peut être exécutée de différentes manières. Dans une famille unie et en l’absence de conflit, ce devoir s’exécute naturellement dans la gestion quotidienne du foyer. Néanmoins, cette obligation […]
Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-12-01 17:08:222016-12-01 17:08:22L’obligation parentale d’entretien et d’éducation des enfants mineurs ou majeurs
La procédure d’indemnisation devant le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) comprend plusieurs étapes dont certaines sont soumises à des délais impératifs, afin de protéger les droits des victimes. Chacune de ces étapes est spécifique et soulève des questions pour lesquelles l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Assor Avocatshttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngAssor Avocats2016-10-03 21:31:172016-10-03 21:31:17La procédure d'indemnisation d’une victime d’attentat devant le FGTI
Le FGTI est le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions Les victimes d’attentats sont indemnisées par un fonds de garantie spécifique, le FGTI. Afin d’étudier chaque situation humaine avec ses particularités, l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, bien que non obligatoire, est vivement recommandée. A la faveur […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-10-03 21:19:272016-10-03 21:19:27L’indemnisation des victimes d’attentats auprès du FGTI
La loi du 5 juillet 1985 prévoit l’indemnisation des victimes d’accident de la route, et de leurs ayant droit le cas échéant, par l’assureur du conducteur responsable ou par un fonds de garantie spécialement créé à cette fin, afin d’éviter des procédures longues et parfois inutiles si le responsable n’a pas été identifié (délit de […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-10-03 20:57:362016-10-03 20:57:36Victimes d'accidents de la route : le FGAO indemnise en l'absence d'assurance
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d’accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux. Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu’il est prévu à l’article 1090 4° du Code de Procédure Civile. Cependant, des étapes difficiles doivent […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-10-03 20:55:202019-06-27 20:38:26Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
La loi du 3 janvier 1977 instituant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (dites C.I.V.I.) a conduit à l’établissement d’un régime d’indemnisation plus favorable au profit des victimes d’infractions graves, induisant un contentieux nouveau en la matière. Les victimes d’infractions pénales graves ou leurs ayants-droits, peuvent désormais obtenir la réparation de leur préjudice allouée par […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Assor Avocatshttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngAssor Avocats2016-10-03 20:45:162016-10-03 20:45:16La faute de la victime devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I.)
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation, a élargi l’éventail des modalités d’organisation de la vie de l’enfant et a ainsi permis de mieux adapter […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Assor Avocatshttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngAssor Avocats2016-10-03 20:27:372016-10-03 20:27:37La pratique de la garde alternée
Successions : quels sont les principaux litiges et comment les solutionner ?
Régler la succession d’une personne décédée consiste à transmettre et partager ses biens entre ses héritiers. Néanmoins, de manière moins visible mais tout aussi importante, il s’agit également de prendre en compte la charge émotive forte de l’histoire familiale. De sorte que cette transmission du patrimoine du défunt est toujours une épreuve familiale et qu’elle […]
Victime d’un accident de la circulation, que faire ?
La préoccupation immédiate et légitime de toute victime d’un accident de la circulation ou de ses proches doit être plutôt de prendre soin d’elle, de faire face aux frais médicaux et autres frais quotidiens souvent importants liés à la dégradation de son état. Les victimes ressentent également un très fort besoin de réparation et une […]
Quels sont les délais d’indemnisation à prévoir pour une victime d’accident corporel
Lorsqu’on est victime d’un accident, plus particulièrement si celui-ci a occasionné des préjudices corporels, la question qui se pose est : vais-je être indemnisé et quand? Cette question est d’autant plus importante que la victime doit souvent engager des dépenses conséquentes du fait des préjudices subis. Les délais d’indemnisation sont intimement liés à l’évolution de l’état de […]
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer !
Anticiper et préparer sa succession Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial suite au décès. Prévoir à l’avance […]
Anticiper et préparer sa succession
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer ? Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial […]
Expertise médicale amiable ou judiciaire : se faire assister préserve ses droits
La victime d’un dommage corporel, quelle qu’en soit la cause, doit organiser sa défense et celle-ci implique nécessairement la mise en œuvre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire qui permettra d’évaluer les préjudices subis sur le plan médico-légal afin de pouvoir chiffrer au plus juste l’indemnisation à allouer à la victime. L’utilité de l’expertise médicale […]
Qu’est ce que l’autorité parentale et comment est-elle exercée par les parents d’enfants mineurs ?
L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. […]
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge
Le divorce amiable ou par consentement mutuel sans intervention du Juge aux Affaires Familiales a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera tous les divorces amiables envisagés à compter de cette date, les requêtes en divorce par consentement mutuel déposées avant le […]
L’obligation parentale d’entretien et d’éducation des enfants mineurs ou majeurs
Cette obligation se distingue d’une simple obligation alimentaire par son objet plus large qui couvre aussi l’éducation. Elle incombe aux père et mère, mariés ou non, et peut être exécutée de différentes manières. Dans une famille unie et en l’absence de conflit, ce devoir s’exécute naturellement dans la gestion quotidienne du foyer. Néanmoins, cette obligation […]
La procédure d’indemnisation d’une victime d’attentat devant le FGTI
La procédure d’indemnisation devant le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) comprend plusieurs étapes dont certaines sont soumises à des délais impératifs, afin de protéger les droits des victimes. Chacune de ces étapes est spécifique et soulève des questions pour lesquelles l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en […]
L’indemnisation des victimes d’attentats auprès du FGTI
Le FGTI est le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions Les victimes d’attentats sont indemnisées par un fonds de garantie spécifique, le FGTI. Afin d’étudier chaque situation humaine avec ses particularités, l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, bien que non obligatoire, est vivement recommandée. A la faveur […]
Victimes d’accidents de la route : le FGAO indemnise en l’absence d’assurance
La loi du 5 juillet 1985 prévoit l’indemnisation des victimes d’accident de la route, et de leurs ayant droit le cas échéant, par l’assureur du conducteur responsable ou par un fonds de garantie spécialement créé à cette fin, afin d’éviter des procédures longues et parfois inutiles si le responsable n’a pas été identifié (délit de […]
Deux avocats valent mieux qu’un dans le divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d’accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux. Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu’il est prévu à l’article 1090 4° du Code de Procédure Civile. Cependant, des étapes difficiles doivent […]
La faute de la victime devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (C.I.V.I.)
La loi du 3 janvier 1977 instituant les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions (dites C.I.V.I.) a conduit à l’établissement d’un régime d’indemnisation plus favorable au profit des victimes d’infractions graves, induisant un contentieux nouveau en la matière. Les victimes d’infractions pénales graves ou leurs ayants-droits, peuvent désormais obtenir la réparation de leur préjudice allouée par […]
La pratique de la garde alternée
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation, a élargi l’éventail des modalités d’organisation de la vie de l’enfant et a ainsi permis de mieux adapter […]