Depuis 1985, la loi Badinter a instauré un régime spécifique visant à faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents de la route. Pour autant, certaines précautions sont indispensables pour espérer une juste réparation des préjudice subis. En cela, le recours aux services d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel est fondamental. Explications.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel vous informe sur vos droits
La victime d’un accident de la route qui subit une atteinte corporelle a droit à une indemnisation de ses préjudices physiques, psychiques et financiers. La loi distingue toutefois le cas de la victime piéton ou passager (à l’égard desquelles elle est très protectrice) du cas de la victime conducteur (dont l’indemnisation dépendra de son niveau de responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites dans son contrat d’assurance automobile). Au regard de votre situation personnelle et de l’avancée de votre dossier, l’avocat en droit du dommage corporel vous informe sur vos droits et vous explique les étapes du parcours souvent sinueux qui vous attend pour mener à bien votre démarche indemnitaire. Tout au long de ce processus, il vous accompagne et protège vos intérêts face aux compagnies d’assurance qui cherchent par nécessité financière à minorer vos droits pour réduire leurs coûts.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel vous aide à constituer votre dossier
Après avoir consulté les éléments que vous avez déjà en votre possession, l’avocat en droit du dommage corporel liste toutes les pièces et justificatifs qui seront nécessaires à la constitution de votre dossier afin de faire reconnaître l’intégralité de vos préjudices (préjudice physique, préjudice matériel, préjudice financier, préjudice professionnel, préjudice moral) : certificats médicaux, ordonnances, comptes rendus opératoires, radios, scanners, arrêts de travail mais aussi déclaration de sinistre, photographies, attestations, factures des dépenses restées à charge, fiches de paye, avis d’imposition, etc. Le cas échéant, il veille à ce que certaines pièces soient ajoutées ou rédigées de façon adaptée pour les besoins de votre dossier juridique.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel détermine la meilleure stratégie à adopter
Fort de son expérience et de son expertise, l’avocat en droit du dommage corporel vous conseille sur la meilleure conduite à tenir pour mener à bien votre dossier. Après avoir analysé vos contrats d’assurance et votre couverture, évalué votre éventuelle responsabilité dans l’accident, pris connaissance de l’ensemble des pièces et anticiper les différents postes d’indemnisation à faire valoir, il détermine avec vous la stratégie à adopter pour obtenir l’indemnisation la plus optimisée et juste possible : privilégier la voie amiable ou opter pour procédure contentieuse ; négocier directement avec la compagnie d’assurance ou assigner en référé-expertise ; s’en tenir au civil ou saisir la justice pénale… Autant de décisions importantes pour lesquelles il ne faut pas se tromper compte tenu de leurs conséquences qu’un non juriste ne maîtrise pas.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel vous assiste à l’expertise médico-légale
Lors de l’expertise-médico légale (qui permet d’évaluer l’ensemble des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis), les médecins des compagnies d’assurance ou du fonds de garantie des victimes discutent l’évaluation des préjudices de la victime. Il est donc essentiel qu’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel vous prépare, en amont, à cette étape cruciale. Avec l’assistance d’un médecin-conseil de victime, il établit la liste exhaustive des préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation ou de recours par la compagnie d’assurance. Puis, le jour de l’expertise, il vous accompagne (avec le médecin-conseil de victime) et s’assure de la bonne restitution de tous les éléments du dossier et de la prise en charge de tous les postes du préjudice. Par la suite, l’avocat spécialiste en droit du dommage corporel comme le médecin-conseil de victime peuvent former des observations médicales et juridiques et même contester l’évaluation de tel ou tel poste de préjudice.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel négocie directement avec les compagnies d’assurance
Lorsque la voie amiable est privilégiée, il est toujours financièrement préférable de laisser un avocat en droit du dommage corporel négocier avec les assureurs le montant de votre indemnisation. Il en connait tous les enjeux et est à même d’évaluer, selon la nomenclature dite Dintilhac, si l’offre qui vous est faite est acceptable ou sous-évaluée. Aguerri aux techniques de négociation, il obtiendra, pour vous, la juste réparation de l’ensemble de vos préjudices en faisant valoir tous les arguments médicaux, financiers et juridiques de votre dossier. Si un accord est trouvé, il vous appartiendra alors de signer un protocole transactionnel qu’il aura au préalable contrôlé. En pratique, l’intervention de l’avocat spécialiste en droit du dommage corporel est fondamentale tout au long du processus d’indemnisation : elle permet de multiplier entre 3 à 10 fois le montant qu’une victime pourrait obtenir en décidant de négocier seule directement avec la compagnie d’assurance indemnisatrice.
L’avocat spécialisé en droit du dommage corporel fait valoir vos droits devant la justice contre l’assureur
En cas d’échec des négociations (ou avant, si un désaccord bloque dès la phase amiable), l’avocat en droit du dommage corporel peut saisir la justice afin de contraindre un assureur à vous indemniser à la hauteur de l’ensemble de vos préjudices. Dans ce cas, il vous assiste, vous représente et défend vos intérêts devant le tribunal compétent, dans le cadre d’une procédure judiciaire en indemnisation.