Victime d’un accident ou d’une infraction, vous avez été indemnisé une première fois par la compagnie d’assurance du responsable ou par le fonds de garantie. Mais, depuis, votre état de santé s’est aggravé ou votre situation personnelle a évolué de ce fait. Ne restez pas dans l’impasse : faites valoir vos droits ! Le droit de la réparation du dommage corporel vous offre en effet la possibilité de solliciter la réouverture de votre dossier d’indemnisation. Le recours aux services d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel s’avère alors judicieux pour mener à bien cette nouvelle procédure. Explications.
-
-
-
-
L’avocat spécialisé en dommage corporel vous informe sur vos droits
-
-
-
Lorsque, blessé, vous avez été indemnisé mais que votre état (lié aux blessures initiales) s’est aggravé, vous pouvez, sur ce motif, solliciter la réouverture de votre dossier d’indemnisation, même si plusieurs années se sont écoulées. L’aggravation que vous entendez faire valoir doit être médicale (aggravation séquellaire) ou situationnelle. Dans le premier cas, il s’agit d’une dégradation de votre état de santé au regard de la date de consolidation initiale (aggravation de vos séquelles par exemple). Dans le second cas, l’aggravation résulte d’une modification de vos conditions d’existence qui engendrent, par exemple, des nouveaux frais non encore indemnisés. Ainsi, il a été jugé que la naissance et l’éducation d’enfants chez une victime lourdement handicapée sont considérées comme une aggravation situationnelle donnant lieu à réparation. Au regard de votre situation personnelle, l’avocat en droit du dommage corporel vous informe sur vos droits et vous explique les étapes du parcours qui vous attend pour mener à bien votre démarche indemnitaire. Tout au long de ce processus, il vous accompagne et protège vos intérêts face aux assurances qui cherchent toujours à minorer vos séquelles pour réduire leurs coûts.
-
-
-
-
L’avocat spécialisé en dommage corporel vous guide dans la préparation de votre dossier médical
-
-
-
Qu’elle soit amiable ou judiciaire, la demande d’indemnisation en aggravation nécessite de prouver, d’une part, l’existence d’un nouveau dommage (nouvelles séquelles médicalement constatées ou nouveau préjudice économique par exemple) et, d’autre part, le fait que ce dommage soit imputable à l’accident ou à l’infraction d’origine. L’enjeu, et parfois même la difficulté, est bien d’établir le lien de cause à effet entre le « fait nouveau » et l’accident orginel, parfois très ancien. Rompu à cet exercice, l’avocat spécialisé en droit du dommage corporel liste toutes les pièces et justificatifs nécessaires à cette démarche : certificat médical d’aggravation, précédente expertise, ordonnances, comptes-rendus opératoires, radios, scanners, arrêt de travail mais aussi photos, attestations, etc. Le cas échéant, il propose que certains documents soient ajoutés ou rédigés différemment pour les besoins de votre dossier.
-
L’avocat spécialisé en dommage corporel vous prépare et vous assiste à l’expertise
A l’instar de la première demande d’indemnisation, une expertise médicale est mise en place. A ce stade, les médecins des compagnies d’assurances cherchent alors souvent à minimiser l’évaluation du dommage corporel de la victime. Il est donc essentiel qu’un avocat en droit du dommage corporel vous prépare, en amont, à cette étape cruciale. Toujours avec le concours d’un médecin-conseil de victimes, il établit la liste exhaustive des préjudices pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Puis, le jour de l’expertise, il vous accompagne avec le médecin-conseil de victimes et s’assure de la bonne restitution de tous les éléments du dossier. Par la suite, il peut former des observations médicales et juridiques et même contester l’évaluation de tel ou tel préjudice aggravé.
-
L’avocat spécialisé en dommages corporels négocie directement avec les assurances
Lorsque la voie amiable est privilégiée, il est toujours préférable de laisser un avocat en droit du dommage corporel négocier avec les assureurs le montant de votre indemnisation. Il en connait tous les enjeux et est à même d’évaluer techniquement, selon la nomenclature dite Dintilhac, si l’offre qui vous est faite est acceptable ou sous-évaluée. Aguerri aux rapports de force, il négociera pour vous la juste réparation de l’ensemble de vos préjudices en faisant valoir tous les arguments factuels, jurisprudentiels et juridiques de votre dossier. Si un accord est trouvé, il vous appartiendra alors de signer un protocole transactionnel qu’il aura au préalable contrôlé et validé. En pratique, l’intervention de l’avocat en droit du dommage corporel est, à ce stade, fondamentale et constitue une véritable valeur ajoutée : elle permet de multiplier entre 3 à 10 fois le montant que vous pourriez obtenir en négociant seul avec la compagnie d’assurance indemnisatrice.
-
L’avocat spécialisé en dommages corporels fait éventuellement valoir vos droits en justice contre votre assureur
En cas d’échec des négociations (ou avant, si un désaccord bloque la phase amiable), l’avocat en droit du dommage corporel peut saisir les tribunaux afin de contraindre les assureurs à vous indemniser à la hauteur de l’ensemble de vos préjudices. Dans ce cas, il vous assiste, vous représente et défend vos intérêts devant les juridictions compétentes.