En matière pénale, les victimes de crimes, ainsi que leur famille, ont souvent du mal à obtenir l’indemnisation de leurs préjudices : plainte classée sans suite, auteur de l’infraction non identifié ou insolvable, méconnaissance des différents dispositifs à faire valoir… Pour être efficace, mieux vaut alors faire appel aux services d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel qui vous épaulera et vous assistera efficacement tout au long de la procédure.

 

  • L’avocat spécialisé en dommage corporel vous informe sur vos droits

Vols, dégradations, violences physiques et/ou psychologiques (coups, insultes, menaces…), rackets, harcèlements, agressions sexuelles, viols, meurtres, braquages, séquestrations, escroqueries, abus de confiance, actes de terrorisme, etc. Si vous, ou l’un de vos proches, avez été victime d’une infraction ou d’un crime, la loi vous permet d’agir en justice pour obtenir réparation des préjudices que vous avez subis. Au regard de votre situation personnelle et de l’avancée de votre dossier, votre avocat en droit du dommage corporel vous informe alors sur vos droits et vous explique les étapes du parcours judiciaire souvent complexe qui vous attend pour mener à bien vos démarches indemnitaires. Tout au long de ce processus, il vous accompagne et défend vos intérêts devant les juridictions répressives, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI), le fonds de garantie ou, le cas échéant, devant les compagnies d’assurance.

 

  • L’avocat spécialisé en dommage corporel vous aide à chiffrer et à établir vos préjudices qu’ils soient strictement corporels ou financiers

Il appartient à la victime d’une infraction pénale qui souhaite être indemnisée de prouver ses préjudices, tant dans leur existence que dans leur étendue. A ce stade, le rôle de votre avocat en droit du dommage corporel est primordial. Il se charge d’établir la liste exhaustive de vos préjudices réparables (préjudice physique, préjudice matériel, préjudice moral, préjudice financier, préjudice patrimonial), puis de les chiffrer en veillant à réunir toutes les pièces et justificatifs qui seront nécessaires à la constitution de votre dossier : certificats médicaux, ordonnances, comptes rendus opératoires, radios, scanners, arrêts de travail mais aussi déclaration de sinistre, photographies, témoignages, attestations, factures des dépenses restées à charge, fiches de paye, etc. Le cas échéant, il veille à ce que certaines pièces soient ajoutées ou rédigées différemment pour les besoins de la procédure et une parfaite efficacité. Lorsque cela est nécessaire, il fait appel à un médecin-conseil ou à un expert-financier pour l’aider dans sa mission.

 

  • L’avocat spécialisé en dommage corporel opte pour la procédure la plus adaptée

Fort de son expérience et de son expertise, votre avocat en droit du dommage corporel vous conseille sur le choix de la procédure à engager pour mener à bien votre dossier et obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Il peut opter pour une procédure judicaire devant le juge pénal (avec constitution de partie civile) ou le juge civil (référé ou procédure au fond après expertise médicale) ; saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ; ou encore, solliciter une indemnisation auprès des compagnies d’assurance en cause. Ce choix stratégique nécessite un examen approfondi de votre dossier et dépendra d’un certain nombre de paramètres tels que l’identité de l’auteur de l’infraction, le type d’infraction, la gravité du préjudice (avec l’existence ou non de séquelles), les délais de recours et de prescription, ou encore le coût de la procédure. 

 

  • L’avocat spécialisé en dommage corporel défend vos intérêts pendant toute la procédure

Votre avocat en droit du dommage corporel vous assiste, vous représente et défend vos intérêts durant toute la procédure, quelle que soit la juridiction saisie. Il rédige les actes nécessaires, produit les différentes pièces de votre dossier et fait valoir vos droits afin d’obtenir la réparation intégrale de vos préjudices. Devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises), il s’assure de la poursuite effective de l’auteur de l’infraction afin d’obtenir sa condamnation tout en gérant le volet indemnitaire de votre demande.

 

  • L’avocat spécialisé en dommage corporel se charge de négocier et d’obtenir le règlement de l’indemnisation la plus juste

Lorsqu’il est saisi, le juge pénal peut condamner l’auteur d’une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et des sommes destinées à couvrir les frais engagés pour le procès. Néanmoins, si vous avez été victime d’une agression avec un auteur inconnu ou que votre agresseur, qui a été condamné à vous indemniser, est insolvable ou refuse de vous régler, il est possible, sous certaines conditions, d’être indemnisé par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI). Si vous ne rentrez pas dans les critères d’indemnisation de la CIVI, une action auprès du Service d’aide au recouvrement des victimes d’infraction (SARVI) ou, le cas échéant, auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est réalisable. Quelle que soit votre situation, votre avocat en droit du dommage corporel s’emploie à saisir les services compétents pour obtenir l’indemnisation et la réparation intégrale des préjudices que vous, victime, avez subis.