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DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Victimes d’Accidents de moto : Pourquoi l’avocat joue un rôle essentiel dans l’obtention d’une meilleure indemnisation ?

Actuellement, près de 20% des victimes d’accident de la route mortel sont des motards. Ces statistiques s’expliquent par le fait que les accidents de deux-roues motorisés sont dans l’ensemble les plus graves du fait d’une exposition directe du conducteur lors du choc. Les séquelles sont sévères, parfois même présentes à vie, et, la convalescence s’avère longue et onéreuse. C’est pourquoi il faut être extrêmement vigilant durant la procédure d’indemnisation, où être épaulé par un avocat spécialiste en dommage corporel est capital.

Dans un premier temps, il va s’agir de déterminer précisément la responsabilité du motard lors de l’accident. Il faut savoir que l’indemnisation financière après un accident peut-être très réduite, voire refusée. Seules les victimes considérées comme non-responsables peuvent bénéficier d’une réparation de leur dommage corporel.

En effet, si un motard souscrit une assurance moto et que sa responsabilité est retenue, l’assurance versera uniquement une indemnisation pour les dommages faits aux tiers à l’exception d’une souscription préalable de « garantie corporelle conducteur » pour le motard.

En règle générale, la première proposition d’indemnisation de l’assureur à la victime est toujours inférieure à ce qui lui est dû. La victime est parfaitement en droit de la refuser. L’avocat spécialiste en dommage corporel, grâce à son expertise saura conseiller et accompagner la victime dans ses démarches.

Il se chargera de rassembler les éléments du dossier (procès-verbal, photos, témoignages, vitesse des véhicules, pièces médicales…).

Il s’assurera d’entourer la victime de spécialistes comme un médecin conseil de blessé et parfois un expert en accidentologie.

Pour que l’expertise médicale soit conforme il faut que l’état de santé du motard soit stabilisé et qu’il ne soit plus susceptible d’évolution, cela s’appelle la consolidation. Selon l’importance des préjudices, le délai de consolidation est plus ou moins long. Le motard sera examiné par un médecin expert missionné par la compagnie d’assurances. L’avocat spécialiste en dommage corporel et le médecin conseil de la victime, dont il s’adjoindra les compétences, accompagneront la victime durant tout  le parcours d’expertises.

Les procédures d’indemnisation face aux assurances sont longues et complexes. Une victime bien souvent très fragilisée physiquement et moralement par son accident n’a souvent pas la force d’y faire face seule et accepte par dépit ou impuissance des propositions en dessous du montant qu’elle devrait normalement percevoir. Une victime non accompagnée et assistée d’un avocat spécialiste en dommage corporel n’a aucune chance d’être indemnisée correctement.

La victime d’un dommage corporel, quelle qu’en soit la cause, doit organiser sa défense et celle-ci implique nécessairement la mise en œuvre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire qui permettra d’évaluer les préjudices subis sur le plan médico-légal afin de pouvoir chiffrer au plus juste l’indemnisation à allouer à la victime.

L’utilité de l’expertise médicale dans l’évaluation du dommage corporel

L’expertise médicale est la clé d’une bonne indemnisation de la victime dans la mesure où cet acte technique est indispensable, qu’elle soit organisée par une compagnie d’assurances dans un cadre amiable ou ordonnée par le juge dans un cadre judiciaire, lesquels ne disposent pas des compétences nécessaires en la matière pour qu’ils soient en mesure d’évaluer les postes de préjudices et de chiffrer l’indemnisation de la victime.

Les conclusions de l’Expert joueront en conséquence un rôle capital pour l’issue du dossier, raison pour laquelle la victime doit bien préparer le rendez-vous d’expertise. Lire la suite

L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public qui a été créé par la Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé avec pour mission d’organiser un dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit pour les […]


Puisseguin : un préjudice d’attente et d… par Europe1fr

La procédure d’indemnisation devant le FGTI (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions) comprend plusieurs étapes dont certaines sont soumises à des délais impératifs, afin de protéger les droits des victimes.

Chacune de ces étapes est spécifique et soulève des questions pour lesquelles l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, qui s’assurera également du respect des délais, s’avère indispensable. Lire la suite

Le FGTI est le Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et d’autres Infractions

Les victimes d’attentats sont indemnisées par un fonds de garantie spécifique, le FGTI. Afin d’étudier chaque situation humaine avec ses particularités, l’assistance et l’accompagnement d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, bien que non obligatoire, est vivement recommandée.

A la faveur de la réunion des parties civiles dans le dossier des attentats de Paris cette semaine, un point sur la procédure d’indemnisation des victimes par le Fonds de Garantie. Lire la suite

La loi du 5 juillet 1985 prévoit l’indemnisation des victimes d’accident de la route, et de leurs ayant droit le cas échéant, par l’assureur du conducteur responsable ou par un fonds de garantie spécialement créé à cette fin, afin d’éviter des procédures longues et parfois inutiles si le responsable n’a pas été identifié (délit de fuite), n’est pas solvable ou n’est pas assuré (défaut d’assurance).

Il s’agit néanmoins d’un système très complexe qui exige de déterminer d’abord qui est responsable et de fixer les dommages subis par la victime, avant de déterminer l’organisme qui prendra en charge l’indemnisation et se retournera ensuite contre le conducteur responsable. Lire la suite