Expertise médicale amiable ou judiciaire : se faire assister préserve ses droits

La victime d’un dommage corporel, quelle qu’en soit la cause, doit organiser sa défense et celle-ci implique nécessairement la mise en œuvre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire qui permettra d’évaluer les préjudices subis sur le plan médico-légal afin de pouvoir chiffrer au plus juste l’indemnisation à allouer à la victime.

L’utilité de l’expertise médicale dans l’évaluation du dommage corporel

L’expertise médicale est la clé d’une bonne indemnisation de la victime dans la mesure où cet acte technique est indispensable, qu’elle soit organisée par une compagnie d’assurances dans un cadre amiable ou ordonnée par le juge dans un cadre judiciaire, lesquels ne disposent pas des compétences nécessaires en la matière pour qu’ils soient en mesure d’évaluer les postes de préjudices et de chiffrer l’indemnisation de la victime.

Les conclusions de l’Expert joueront en conséquence un rôle capital pour l’issue du dossier, raison pour laquelle la victime doit bien préparer le rendez-vous d’expertise.

Pour ce faire, il est nécessaire qu’elle prenne attache avec un avocat spécialiste du dommage corporel ainsi qu’un médecin-conseil de recours au service des victimes qui l’assisteront tout au long du processus d’indemnisation amiable ou judiciaire.

L’avocat pourra se charger de récupérer pour le compte de la victime l’ensemble de son dossier médical et travaillera de concert avec le médecin-conseil afin d’élaborer une première étude du dossier avant la mise en œuvre de l’expertise amiable ou judiciaire.

L’expertise médicale du dommage corporel dans un cadre amiable

Dans la majorité des dossiers, l’expertise médicale est menée par un médecin-expert mandaté par les assurances, en présence d’un médecin représentant l’assurance et éventuellement d’un avocat représentant également l’assurance.

Ainsi, en se présentant seul lors de cette expertise, la victime se trouve souvent dans un rapport de forces défavorable pour elle et s’expose à une évaluation unilatérale et réduite de ses préjudices.

Assistée par un avocat et un médecin-conseil de son choix, elle sera en mesure de rééquilibrer les forces en présence et de débattre des différents postes de préjudices subis.

Si la victime était seule lors de l’expertise médicale et que les conclusions de l’Expert lui paraissent discutables, elle peut les contester et solliciter une nouvelle expertise médicale en présence de son médecin-conseil et d’un avocat.

Une fois le rapport d’expertise déposé, l’assureur proposera une indemnisation à la victime.

Là encore, l’assistance d’un avocat et d’un médecin-conseil permettra d’apprécier l’adéquation de l’indemnisation proposée par l’assurance et d’en négocier les quantums.

L’expertise médicale du dommage corporel dans un cadre judiciaire

Dès lors que la victime ne parvient pas obtenir une juste indemnisation de ses préjudices auprès des assurances ou du responsable de ses préjudices, elle peut saisir le Tribunal d’une demande d’indemnisation.

Le préalable à cette action est la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en référé pour éclairer le Tribunal.

Cette demande d’expertise est formulée par un avocat dans le cadre d’une procédure rapide au cours de laquelle il peut également solliciter une provision à valoir sur les préjudices de la victime.

C’est le Tribunal qui désignera un Expert et lui confèrera une mission précise pour la description et l’évaluation des différents postes de préjudices de la victime à la demande de l’avocat en dommage corporel de la victime.

L’Expert désigné examinera la victime et prévoira un ou plusieurs rendez-vous d’expertise compte tenu de la complexité du dossier, rendez-vous au cours desquels l’assistance d’un avocat spécialiste en dommage corporel et d’un médecin-conseil de blessé sera primordiale pour que la victime fasse utilement valoir ses doléances et observations mais aussi pour être force de proposition.

L’Expert dépose ensuite un pré-rapport, ce qui permet à la victime, avec l’aide de son avocat et de son médecin conseil, de faire des observations et de contester les points sur lesquels elle serait en désaccord avec l’Expert et/ou la partie adverse quant aux conclusions qu’il envisage de déposer.

Ces observations, appelées « dires », sont cruciales et indispensables pour défendre au mieux les intérêts de la victime. Elles requièrent un savoir-faire spécifique pour anticiper la liquidation des préjudices devant le Tribunal.

Tout au long de l’expertise, la victime pourra transmettre à l’Expert tout document ou observation qu’elle estimera utile.

Une fois l’expertise achevée, l’Expert déposera son rapport définitif et le dossier pourra être jugé par le Tribunal auprès duquel la victime, assistée de son avocat, devra solliciter une indemnisation chiffrée sans omettre de postes, conformément à la nomenclature Dintilhac.