L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. Parfois, les circonstances et l’intérêt de l’enfant peuvent justifier un exercice unilatéral par un seul des deux parents.
Quel est le contenu de l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux deux parents pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
C’est ainsi que les parents doivent veiller aux besoins matériels et moraux de l’enfant (le nourrir, l’héberger, prendre des décisions médicales, surveiller ses relations et ses déplacements…).
Ils doivent contribuer à son entretien et cette obligation se poursuit après sa majorité jusqu’à la fin de ses études supérieures et son entrée dans la vie active.
Les parents sont en charge de l’éducation intellectuelle, professionnelle, civique (…) de leur enfant, afin de permettre son développement.
Ils ont également le devoir de gérer les biens appartenant à l’enfant sur lesquels ils ont un droit d’administration et de jouissance.
Les parents sont en outre responsables des dommages causés à autrui ou aux biens d’autrui par l’enfant mineur résidant avec eux.
En tout état de cause et aussi étendues que soient les prérogatives et devoirs des parents, le législateur a mis en place un certain nombre de contrôles qui relèvent des Tribunaux.
Ces mesures de contrôle peuvent avoir pour conséquences une simple modification de l’attribution du droit de garde ou du droit de visite, et également des procédures d’assistance éducative ou de retrait de l’autorité parentale. Enfin, des sanctions pénales peuvent être prononcées en cas de manquements graves.
Quels sont les modes d’exercice par les parents de l’autorité parentale ?
L’exercice conjoint de l’autorité parentale demeure le principe, et ce, même en cas de séparation des parents.
La finalité de cette institution égalitaire est que les décisions prises au titre de l’autorité parentale reposent sur des accords parentaux.
C’est pourquoi la loi a entendu les valoriser, dès lors que l’intérêt de l’enfant est préservé.
Il reconnaît également une certaine force aux sentiments exprimés par l’enfant soit lors d’une audition, soit lors d’une enquête sociale.
À l’égard des tiers, l’accord des parents reste présumé pour les actes usuels.
Cependant, la possibilité existe, en cas de divorce ou de séparation des parents, de l’exercice de l’autorité parentale par un seul d’entre eux sous le contrôle de l’autre.
La dévolution de l’exercice de l’autorité parentale à un seul des parents est ainsi judiciaire ou résulte d’un accord des parents, que le juge homologue dès lors que le consentement des parents est réel et éclairé. De plus, l’intérêt des enfants doit lui paraître mieux préservé de cette façon que par l’autorité parentale conjointe.
Le parent privé de l’exercice de l’autorité parentale reste attributaire du droit.
Il continue ainsi à exercer certains attributs qui, par leur caractère extraordinaire se détachent de l’autorité parentale : droit de consentir au mariage de l’enfant mineur, à son adoption ainsi que le droit de demander son émancipation.
Il se voit également reconnaître le droit et l’obligation de maintenir des relations personnelles avec l’enfant, ce qui recouvre essentiellement les anciens droits de correspondance, de visite et d’hébergement ainsi qu’un droit de surveillance de la manière dont l’enfant est élevé.
Pendant la présence de l’enfant à son foyer, le parent titulaire du droit de visite et d’hébergement est provisoirement substitué au parent chez lequel réside habituellement l’enfant. Il exerce, en conséquence, sous réserve du contrôle de ce dernier, l’autorité parentale.
Le parent non titulaire de l’exercice de l’autorité parentale doit continuer à assurer son obligation d’entretien et d’éducation dont il ne peut être dégagé même s’il se désintéresse de l’enfant.