Régler la succession d’une personne décédée consiste à transmettre et partager ses biens entre ses héritiers. Néanmoins, de manière moins visible mais tout aussi importante, il s’agit également de prendre en compte la charge émotive forte de l’histoire familiale. De sorte que cette transmission du patrimoine du défunt est toujours une épreuve familiale et qu’elle peut générer des conflits importants.
La découverte de la volonté du défunt exprimée dans un testament est l’une des principales causes de litiges. En effet, quel que soit le contexte familial antérieur, la succession exacerbe les rancœurs et les désaccords entre héritiers. Les cas les plus fréquents :
- Un héritier qui se sent lésé souhaite solliciter l’annulation du testament pour des motifs relatifs à la rédaction de son contenu ou encore en raison du prétendu mauvais état de santé mentale du défunt lors de sa rédaction.
- Les libéralités (par donations ou par testaments) effectuées par le défunt peuvent porter atteinte à la réserve héréditaire qui est le mécanisme légal qui protège les droits des enfants et générer un conflit entre celui qui a été avantagé et ses cohéritiers.
- L’attribution des biens à l’un ou à l’autre des héritiers peut aussi entraîner un blocage du règlement de la succession en raison d’une impossibilité pour eux, de s’entendre sur leur répartition entre eux et sur les modalités du partage.
- Enfin, la question de l’assurance-vie qui est hors succession pose également la problématique des primes qui pourraient être considérées comme exagérées et s’apparenter à un détournement du règlement habituel de la succession d’une partie trop importante du patrimoine du défunt.
- L’avocat joue un rôle primordial dans tous ces litiges. Grâce à son savoir-faire technique, il saura identifier les problématiques, élaborer des stratégies de sortie pour ses clients, et, dans un premier temps initier des négociations afin de trouver une solution concertée entre les parties, le dialogue autour de l’histoire familiale pouvant souvent dénouer de nombreux litiges.
Ainsi, le recours à une médiation peut être une solution envisageable, le rôle de l’avocat étant alors d’accompagner son client dans toutes les étapes stratégiques de cette démarche alternative de règlement du conflit.
Si aucune solution amiable n’émerge, une procédure judiciaire sera initiée, la représentation par avocat étant obligatoire devant le Tribunal de Grande Instance.
Cela peut paraître exagéré, mais sur ces sujets extrêmement sensibles, la réalité dépasse souvent la fiction. Dans nombre de dossiers que j’ai pu suivre, la succession était bloquée pour ces multiples problématiques simultanément : des lots revendiqués par plusieurs héritiers, un testament visé par une demande d’annulation en raison de l’altération mentale du défunt lors de sa rédaction.
Dans ces situations, la vraie valeur ajoutée de l’avocat spécialiste en droit de la famille, des successions et du patrimoine, est de bien maîtriser les aspects juridiques et procéduraux, mais aussi d’identifier les réels enjeux en les chiffrant pour éviter d’engager des procédures onéreuses et permettre à ses clients de sortir du marasme dont ils ne parviennent pas à sortir seuls.