Régler la succession d’une personne décédée consiste à transmettre et partager ses biens entre ses héritiers. Néanmoins, de manière moins visible mais tout aussi importante, il s’agit également de prendre en compte la charge émotive forte de l’histoire familiale. De sorte que cette transmission du patrimoine du défunt est toujours une épreuve familiale et qu’elle […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-06-27 13:22:362020-03-20 12:08:07Successions : quels sont les principaux litiges et comment les solutionner ?
Anticiper et préparer sa succession Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial suite au décès. Prévoir à l’avance […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2019-05-27 13:17:392020-03-20 12:30:26Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer !
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer ? Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial […]
https://i1.wp.com/www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/09/anticiper-sa-succession-400x300-c-default.jpg?fit=400%2C300&ssl=1300400Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2018-09-08 08:27:382018-10-08 17:56:25Anticiper et préparer sa succession
L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. […]
Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2017-01-18 11:38:482020-03-20 12:31:55Qu’est ce que l’autorité parentale et comment est-elle exercée par les parents d’enfants mineurs ?
Le divorce amiable ou par consentement mutuel sans intervention du Juge aux Affaires Familiales a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera tous les divorces amiables envisagés à compter de cette date, les requêtes en divorce par consentement mutuel déposées avant le […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-12-21 14:00:402020-03-20 12:32:13Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge
Cette obligation se distingue d’une simple obligation alimentaire par son objet plus large qui couvre aussi l’éducation. Elle incombe aux père et mère, mariés ou non, et peut être exécutée de différentes manières. Dans une famille unie et en l’absence de conflit, ce devoir s’exécute naturellement dans la gestion quotidienne du foyer. Néanmoins, cette obligation […]
Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-12-01 17:08:222020-03-20 12:33:09L’obligation parentale d’entretien et d’éducation des enfants mineurs ou majeurs
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d’accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux. Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu’il est prévu à l’article 1090 4° du Code de Procédure Civile. Cependant, des étapes difficiles doivent […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Daniel LO DUCAhttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngDaniel LO DUCA2016-10-03 20:55:202020-03-20 12:37:29Deux avocats valent mieux qu'un dans le divorce par consentement mutuel
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation, a élargi l’éventail des modalités d’organisation de la vie de l’enfant et a ainsi permis de mieux adapter […]
https://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.png00Assor Avocatshttps://www.assor-avocats.fr/wp-content/uploads/2018/10/logo.pngAssor Avocats2016-10-03 20:27:372016-10-03 20:27:37La pratique de la garde alternée
Successions : quels sont les principaux litiges et comment les solutionner ?
Régler la succession d’une personne décédée consiste à transmettre et partager ses biens entre ses héritiers. Néanmoins, de manière moins visible mais tout aussi importante, il s’agit également de prendre en compte la charge émotive forte de l’histoire familiale. De sorte que cette transmission du patrimoine du défunt est toujours une épreuve familiale et qu’elle […]
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer !
Anticiper et préparer sa succession Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial suite au décès. Prévoir à l’avance […]
Anticiper et préparer sa succession
Une succession sans conflit, est-ce possible ? Comment s’en assurer ? Réfléchir de son vivant au règlement de sa succession n’est pas chose aisée. Néanmoins, cette question devrait se poser dès lors que l’on possède un patrimoine afin de protéger ses propres intérêts de son vivant puis ceux de ses proches ainsi que l’équilibre familial […]
Qu’est ce que l’autorité parentale et comment est-elle exercée par les parents d’enfants mineurs ?
L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Ils doivent le protéger, l’entretenir et assurer son éducation. Ils doivent agir dans l’intérêt de l’enfant et l’associer aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. Le principe est un exercice conjoint de l’autorité parentale par les parents. […]
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans Juge
Le divorce amiable ou par consentement mutuel sans intervention du Juge aux Affaires Familiales a été définitivement adopté par le Parlement le 12 octobre 2016. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017 et concernera tous les divorces amiables envisagés à compter de cette date, les requêtes en divorce par consentement mutuel déposées avant le […]
L’obligation parentale d’entretien et d’éducation des enfants mineurs ou majeurs
Cette obligation se distingue d’une simple obligation alimentaire par son objet plus large qui couvre aussi l’éducation. Elle incombe aux père et mère, mariés ou non, et peut être exécutée de différentes manières. Dans une famille unie et en l’absence de conflit, ce devoir s’exécute naturellement dans la gestion quotidienne du foyer. Néanmoins, cette obligation […]
Deux avocats valent mieux qu’un dans le divorce par consentement mutuel
La procédure de divorce par consentement mutuel présuppose que les époux se mettent d’accord sur tous les points de leur rupture, tant familiaux que patrimoniaux. Dans ces conditions, la loi leur permet de choisir un avocat commun ainsi qu’il est prévu à l’article 1090 4° du Code de Procédure Civile. Cependant, des étapes difficiles doivent […]
La pratique de la garde alternée
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, en introduisant la possibilité de fixer la résidence d’un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents en cas de divorce ou de séparation, a élargi l’éventail des modalités d’organisation de la vie de l’enfant et a ainsi permis de mieux adapter […]